La Commission Juridique

La Direction de la Fondation Urgences Santé a confié à une Commission Juridique, présidée par un(e) juriste, le soin d'effectuer les tâches suivantes :

• instruire les réclamations
• examiner les plaintes liées à son activité
• participer aux colloques de formation continue pour les aspects juridiques de la mission
• conseiller la Direction sur les procédures administratives, contrats, convention.